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Conditions générales de vente

Article 1 – Généralité

Le Site : MEGAPOELE (www.megapoele.com)

La Société : DISTRIB

Siège social : Avenue Théodore Braun - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Service Client : via le formulaire de CONTACT .

RCS Villefranche / Tarare : 821 157 203 00026

Nº TVA Intracommunautaire : FR63821157203

Code APE : 4791A

Le société DISTRIB (www.megapoele.com), est une centrale d’achat pour les professionnels, ouverte également aux clients particuliers souhaitant réaliser des économies pour l’achat d’un appareil de chauffage et fournitures associées.

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toutes réclamations, le Client professionnel ou particuliers doit contacter, le service client via le formulaire de CONTACT .

Le site www.megapoele.com est la propriété de la société DISTRIB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.  Toute  reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société.

Les conditions générales de ventes, applicables à la date de chaque commande, doivent êtres relus avant chaque achat sur le site.

Le fait de passer commande sur le site www.megapoele.com pour un ou plusieurs produits, de choisir et de valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable et obligatoire des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, vous êtes informé que, dans la mesure où vous commandez des produits en ligne, sur le site www.megapoele.com , votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées par courriel.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des services

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le www.megapoele.com .

Ces produits sont présentés aussi précisément que possible, toutefois, la société informe LE CLIENT qu’il peut y avoir des variations minimes entre les données techniques,  photographies, visuels, dessins, logos utilisés sur le site et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité de la société.

Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran d’ordinateur à l’autre biaisant la couleur réelle du produit.

La société se réserve le droit de retirer, modifier ou changer sans préavis les produits présentés sur le site.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'accès aux produits est réservé aux clients résidant en Europe. Les commandes hors Europe seront annulées et remboursées sous un délai raisonnable.

Article 3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site www.megapoele.com sont en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont généralement hors frais de livraison.

Les éventuels frais de participation à la livraison sont indiqués dans le panier en supplément du prix des produits sélectionnés. Le montant total de la commande est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que LE CLIENT prenne connaissance des conditions générales de ventes, confirme sa commande et procède à son paiement.

Le client est informé que les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions, codes promo, cadeaux ou offres promotionnelles proposées ponctuellement. (Sauf mention spécifique ou accord spécifique de la société). Le client est informé que les produits offerts ne sont ni repris ni échangés.

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire à partir des informations communiquées sur le Site.

En cas de paiement par carte bancaire, la société utilise un prestataire spécialisé (Société générale) dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au CLIENT la totale confidentialité de ses informations bancaires.

Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné, lors de la passation de sa commande.

La société se réserve le droit à tout moment de suspendre tout compte ou toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de litige ou potentiel litige avec le CLIENT, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à la société , en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Disponibilité des Produits

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies en général au moment de la passation de commande. Ces informations sont données à titre purement indicatif.

La société met à disposition des clients une page dédiée aux délais de livraison :

Si après lecture de la page dédiée aux délais de livraison, vous ne les acceptez, alors nous vous prions de ne pas commander et de quitter immédiatement le Site.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez les fabricants ou nos fournisseurs, en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société annulera la commande ou informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.

Article 5 – Livraison

La société met à disposition du CLIENT un service de livraison.

Les produits achetés sur le site www.megapoele.com ils peuvent être livrés en France Métropolitaine et en Europe.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par LE CLIENT en pas-de-porte et au rez-de-chaussée.

En cas d'absence du CLIENT le jour convenu, le transporteur laissera un avis de passage et la représentation de la marchandise se fera à aux frais à hauteur de 60€ TTC.

Attention : Il est de votre responsabilité de vous assurer, avant de passer commande, que l’adresse de votre domicile est capable d'accueillir un camion de livraison (largeur de la rue, du chemin...).

Pour le transport de marchandises lourdes, deux types de camions peuvent se présenter chez le CLIENT : 

# Camion de messagerie : 7,5m de long pour 2,5m de large - 19 tonnes

# Camion d'affrètement : 15m de long pour 2,5m de large - 40 tonnes

Photo non contractuelle

En cas de non-accessibilité avec un de ces 2 types de camions, un surcoût pourra vous être demandé à hauteur de 180€ TTC pour prévoir une livraison avec véhicule adapté (VL, 20m3, …).

Attention : en cas de changement d’adresse après expédition, un surcoût pourra vous être également demandé à hauteur de 60€ TTC.

Lors de la livraison par un transporteur, il est INDISPENSABLE que le CLIENT déballe entièrement le colis en présence du livreur AVANT la signature du bon de livraison, même si le colis est en bon état.

Le livreur est tenu de rester avec LE CLIENT pendant la durée légale de déballage de 15 minutes.

Si le livreur se montre insistant pour partir avant la fin du déballage, LE CLIENT est  tenu de refuser la livraison OU d’inscrire sur le bon de livraison que le livreur n’a pas souhaité rester : « Le livreur n’a pas souhaité rester jusqu’à la fin du déballage » et de le faire émarger par le livreur.

En cas de dommages (avarie/casse) LE CLIENT doit mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison. Il appartiendra au CLIENT de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Le client est également informé que la mention « sous réserves de déballage/de contrôle » n’a aucune valeur légale.

Ne surtout pas mentionner « emballage en bon état », ou « après déballage », ni aucune mention pouvant laisser paraître que le dysfonctionnement a été constaté après ouverture du colis.

Si aucune réserve n’est émise par LE CLIENT et émarger par le livreur sur le récépissé, aucune réclamation ne sera prise en compte (selon l’article. L.133-3 du Code du Commerce).

LE CLIENT est informé qu’avec  un bon de livraison signé conforme attestant formellement d’une livraison d’un produit en bonne et due forme, il est impossible d’ouvrir et de justifier une réclamation auprès du transporteur.

Pour rappel :

  • Un bon de livraison signé sans réserve caractérisées, indique que le client reconnait avoir reçu la marchandise en bon état. Le bon de livraison décharge la société et le transporteur de toute responsabilité.
  • Les mentions telles que "sous réserves ", "sous réserve de contrôle"," sous réserve de déballage", "dommages à vérifier", ou encore "sous réserves de bon fonctionnement" n’ont aucune caractéristique détaillée et n’ont, de ce fait, aucune valeur légale.
  • Tout dommage identifié après la signature du bon de livraison attestant sa bonne réception, peut donc être considéré être causé par le client. Il est du devoir du client de vérifier sa commande en présence du livreur afin de constater d'éventuels défauts en ouvrant le colis, et de noter les réserves à émettre.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service de tout Produit commandé.

La société met à disposition des clients une page dédiée à la livraison :

Si après lecture de la page dédiée aux délais de livraison, et de cet [Article 5 – Livraison] vous ne les acceptez, alors nous vous prions de ne pas commander et de quitter immédiatement le Site.

Article 6 – Transfert de propriété

La société reste propriétaire du produit jusqu’au parfait encaissement du montant total global de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Vous recevrez le remboursement du montant TTC de l'ensemble de la commande, hormis les frais forfaitaires de retour à hauteur de 210€ TTC, seulement si votre commande à déjà été prise en charge par le transporteur, déjà été expédiée.

Dans le cas où les produits vous ont déjà été livrés (vous avez réceptionné) vous avez toujours le droit de changer d’avis pendant 14 jours comme le prévoit le Code de la consommation, décompté à partir du jour de la réception du ou des Produits.

Vous avez alors 14 jours, à compter de votre communication de décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il vous appartient de prendre en charge les frais et risque directs de renvoi des produits.

A titre purement indicatif, le tarif d’un transport est variable de 10 à 500€ en fonction du choix du transporteur, du poids et type de produits à renvoyer.

Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur papier libre en lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste, à l’adresse ci-dessous :

-> DISTRIB - 305 AVENUE THEODORE BRAUN - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

Nous vous rappelons que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état de l'appareil.

En effet, les produits que vous nous retournez doivent pouvoir être commercialisables comme appareils NEUFS sans nécessiter aucune remise en état.

Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé et le produit sera refusé au transporteur et retourné au CLIENT.

A défaut de retour de matériel non commercialisables comme appareils NEUFS, et après accord préalable de la société, une  décote de -5 à -40% sur le prix pourra être appliquera, lié aux frais de contrôle et de reconditionnement des produits.

Le CLIENT est remboursé par virement bancaire, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par la société. Il appartient au client de transmettre un relevé d'identité bancaire, s'il souhaite être remboursé rapidement.

Article 7.1 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits cités ci-dessous. Ainsi, toute commande portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyée après réception:

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

- De fourniture de biens sensibles et/ou fragiles, nécessitant un emballage et/ou un calage professionnel, pouvant être facilement abîmés et/ou détruits lors du retour, telles que les biens composés de verre, céramique, porcelaine, d'argile, …

- De fourniture de biens qui ont été descellés par LE CLIENT après la livraison. (Ex : pastille de test, pastille de garantie, étiquette de sécurité, …) ne peuvent être renvoyés et sont considérés comme utilisés. Les biens qui ont été descellés par LE CLIENT ne sont plus commercialisables comme appareils NEUFS.

- La fumisterie et accessoires de raccordement ne sont n'est ni repris, ni échangée.

Droit de rétractation, pour les clients professionnels.

L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles relatives au droit de rétractation aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

  • Le droit de rétraction entre professionnels est applicable lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
  • le contrat doit être conclu hors établissement,
  • l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
  • le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de quatorze jours. Le délai court à compter de la conclusion du contrat prestation de service, ou de la réception des biens dans le cadre d’un contrat de vente de biens.

Article 8 – Garantie

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article 1641 du Code Civil, les produits vendus sur le site www.megapoele.com bénéficient tous d’une garantie.

La durée de garantie maximale des produits vendus est de ​2 ANS à compter de la livraison du ou des Produits.

En cas de défaillance, alarme, voyant de sécurité, code erreur, durant la période de garantie, le Client doit pour les raisons de sécurité éteindre l'appareil, mais aussi pour ne pas risquer de l'endommager davantage ne pas l’utiliser, et contacter le service client dans les 24h via le formulaire de CONTACT.

La société indiquera au client la procédure SAV à suivre en fonction du ou des produits.

Le client assume pleinement les responsabilités de de son installation et assume pleinement les responsabilités de la première mise en route de l’appareil, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable de dégât lié à une installation dangereuse ou non conforme.

La responsabilité de la société est limitée à la fourniture de l’appareil, et doit être impérativement installé conforme aux normes en vigueur. (Ex : selon la norme NF DTU 24.1, NF DTU 24.2, DTA, …)

La société est limitée à la fourniture du produit et décline toute responsabilité pour d’éventuels préjudices qui peuvent, directement ou indirectement, survenir aux personnes, choses, animaux domestiques, …

Le client reconnaît que l’exercice des garanties implique que les produits soient installés conforme aux normes en vigueur et utilisés conformément à un mode normal d’usage et à leur destination.

La société ne pourra aucun cas être tenue pour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormale ou non-conforme des produits.

La société se réserve le droit de refuser toute réclamation en garantie qui serait liée à une mauvaise installation ou un mauvais entretien des produits, notamment au regard de la réglementation en vigueur et des normes applicables.

Il est demandé au client de ne pas :

- Utiliser l'appareil sans avoir lu au préalable le manuel

- Utiliser le poêle pour d'autres usages que ceux prévus

- Toucher les surfaces du poêle quand il est chaud

- Laisser les enfants utiliser ou stationner à proximité du poêle

- Confier l'usage du poêle à des personnes sans connaissance des règles de sécurité minimales

- Introduire manuellement du granulé de bois dans le brasero

- Faire fonctionner le poêle avec un voyant de sécurité, code erreur, ou des pièces en panne ou non conformes (fumisterie non-conforme, vitre ébréchée, etc…)

- Allumer le poêle si l'un des composants est en panne ou défectueux ou avec la présence d'un voyant de sécurité, code erreur, sans avoir identifier les causes du problème, ou y remédier ou lever le doute auprès du distributeur

- Rallumer le poêle après déclenchement d'une alarme, d'un voyant de sécurité, code erreur, sans avoir identifier les causes du problème, ou y remédier ou lever le doute auprès du distributeur

- En cas d'allumage manqué, de redémarrer le poêle sans avoir vidé le brasero

- En cas d'allumage manqué, de redémarrer le poêle sans attendre 10-15 minutes

- Négliger le nettoyage de l'appareil (vitre, foyer, conduit de raccordement, conduit de fumée, …)

- Laver le poêle avec de l'eau (l'eau pourrait aller à l'intérieur et endommager les parties électriques)

- Aspirer / jeter le granulé de bois chaud, après avoir vidé le brasero

- Stationner à moins de 3 mètres du poêle en cas d'allumage manqué durant les 10 premières minutes

- Diriger l’air chaud de l’appareil vers les plantes, animaux et tout produit inflammable

- Utiliser le poêle avec la porte ouverte

- Utiliser du granulé de bois non conforme aux normes en vigueur Din+, NF et EN+

- Poser des objets sur l’appareil ou l’utiliser pour sécher des vêtements

- Installer l’appareil dans des conditions, environnements ou lieux non adaptées

La garantie n’est valide dans le cas où les conditions de garantie ne sont pas respectées, installation n’est pas exécutée dans le respect des normes en vigueur, une mauvaise utilisation du produit, une mauvaise manutention du produit, par la présence d’équipement électrique et /ou hydraulique non conformes aux normes en vigueur, par des conséquences dues aux agents atmosphériques, chimiques, électrochimiques, un usage impropre du produit, forces naturelles, modifications ou manipulations du produit, défaut de l’équipement électrique ou de la fumisterie, usage de pièces de rechange non d’origine, surtensions d’alimentation ou pour autres cause non imputables au produit, par l'utilisation de combustible non conforme (type et qualité).

La garantie des produits vendus sur le Site, est valide seulement pour l’acheteur et ne peut être transférée.

Les éléments sujets à l’usure normales sont exclues de la garantie : joints, vitres, céramiques, les revêtements et les grilles en fonte, les pièces peintes, chromées ou dorées, les poignées, les ampoules, les voyants lumineux, toutes les parties amovibles du foyer, bougie, la rouille due à la condensation ou des variations chromatiques, des craquelures et de légères différences de dimensions des parties métalliques ne sont pas un motif de réclamation car il s’agit de caractéristiques naturelles de ces matériaux, les éléments en matériau réfractaire, les bruits de dilatation ou rétraction lors de l’allumage et de l’extinction, et toutes pièces au contact de la flamme. 

Sont également exclus de la garantie : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du matériel, ainsi que toutes interventions techniques permettant le réglage ou l'étalonnage de l'appareil. Le client est tenu de prendre en charge tous les frais de main d’œuvre.

Les frais de port retour en station technique et ceux de réexpédition sont à la charge exclusive du CLIENT. Il appartient au client d'organiser le transport. Le matériel voyage aux risques et périls du client. A titre purement indicatif, le tarif d’un transport est variable de 10 à 500€ en fonction du choix du transporteur, du poids et type de produits à renvoyer.

Toutefois, si les Produits renvoyés s’avèrent, après contrôle de notre SAV, non défectueux, la somme forfaitaire de 110 euros correspondant aux frais de diagnostic et de traitement par dossier sera facturée au CLIENT. La prestation devra être, intégralement réglée au comptant, avant la restitution du matériel.

En cas de non-paiement, la société a vocation à exercer son droit de rétention sans formalité préalable, conformément à l’article 1948 du code civil. En aucun cas, le client pourra réclamer d’indemnité d’immobilisation.

Conditions de garantie des produits fonctionnant aux bois, aux pellets et les accessoires associés :

Doivent être installés selon les règles de l’art, en respect du D.T.U 24-1-2, conformément à la réglementation, textes législatifs et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés) en vigueur pour des raisons évidentes de sécurité et ainsi éviter tout risque d’intoxication, de feu de cheminée et pour ne pas risquer de l'endommager le produit.

Son installation, le montage, le raccordement, et la mise en service doit donc être effectuée par un professionnel compétant titulaire de la qualification ou formé Qualibois, attestant du fait qu'il a bien souscrit à un contrat d'assurance en responsabilité décennale pour l’activité de Fumisterie, pour des raisons évidentes de sécurité et ainsi éviter tout risque d’intoxication et de feu de cheminée. Le client à obligation de faire réaliser un entretien extraordinaire de l’appareil au minimum une fois par an, ainsi que le ramonage par un technicien compétant titulaire de la qualification ou formé Qualibois, pour des raisons évidentes de sécurité et ainsi éviter tout risque d’intoxication et de feu de cheminée.

Le client à l’obligation de conserver pendant toute la durée de garantie, la facture d’installation, l’attestation d’assurance décennale, les factures d'entretiens extraordinaire, les certificats / attestations de ramonages. Le client est informé que le mauvais fonctionnement d’un appareil de chauffage ne résulte pas nécessairement d’une panne. Une mauvaise installation ou une mauvaise configuration de l’appareil peut être à l’origine de nombreux problèmes, de ce fait le client est informé que la société se réserve le droit, aléatoirement, ou notamment en cas de doute sur la conformité de l'installation ou de la bonne utilisation des produits, de réclamer au client des informations et documents, soit la facture d’installation, l’attestation d’assurance décennale, les factures d'entretiens extraordinaire, les certificats / attestations de ramonages, copie de la note de calcul EN 13384 nécessaire pour justifier le bon fonctionnement de l'installation, vis à vis des risques de refoulement, vis à vis de la durabilité de l'installation, des photos du produit avant/côté/arrière, conduit de raccordement, conduit des fumées, sortie toiture. Le client est informé que la société n'engage pas sa responsabilité à dépanner un produit, en cas de doute sur la conformité de l'installation ou de la bonne utilisation des produits, pour des raisons évidentes de sécurité et ainsi éviter tout risque d’intoxication et de feu de cheminée.

Le client est informer que la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple: accident, choc, foudre, fluctuation de courant…) ou d’une faute du client, de l’installateur, résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'un défaut d'entretien ou non remplacement de pièces d'usures, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Toute les pannes doivent être confirmées par écrit et par l’installateur, frais à charge du client. La garantie couvre les pièces de rechange nécessaire pour leur remplacement. Le client restera tenu de prendre en charge tous les frais de main d’œuvre.

Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables tels que batteries, piles (même au déballage), ampoules, fusibles, antennes, filtres… L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…). Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un intervenant non qualifié et non assuré. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Les frais consécutifs à l’entretien périodique, les frais de réparation ou au remplacement de pièces. Les frais de transport correspondent à l'envoie et renvoie des pièces.

Conditions de garantie pour les climatisations / PAC / chauffe-eau thermodynamique... et tout achat de matériel contenant du frigorigène en application du décret n° 2015-1790, le client à obligation de faire réaliser la mise en service par une entreprise possédant une attestation de capacité.

Si après lecture de cette Article 8 – Garantie, vous ne les acceptez pas, alors nous vous prions de ne pas commander et de quitter immédiatement le Site.

Article 9 – Responsabilités

La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture de produits de qualité.

La société ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.

A ce titre, la société ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de produits qui résulterait de circonstances indépendantes de sa volonté, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des produits.

Le client est en outre seul responsable de l’installation et de l’utilisation du produit conformément aux instructions fournies par la notice d’utilisation du produit.

La société ne pourra par conséquent être tenue pour responsable de tout dommage lié à une installation ou utilisation non conforme du produit.

Le client est informé que le poêle à granulés fonctionne avec une soufflerie, un extracteur, une vis sans fin, qui par son action peut entraîner une gêne sonore, bruits, sifflements, chute des granulés, ... (plus de 60 dB en fonction du model). Le poêle a granulé n’est donc pas un mode de chauffage silencieux, ainsi la société ne pourra par conséquent être tenue pour responsable des gênes occasionnés.

Le client est informé que le poêle à granulés sont équipés d'électronique et de moteurs susceptibles de tomber en panne, comme tout appareil électronique, ainsi la société ne pourra par conséquent être tenue pour responsable des gênes occasionnés.

Le client est informé que sauf à considérer une habitation complètement pensée et adaptée à cet usage, le poêle à granulés ou à bois ne pourra servir de chauffage principal dans la mesure où il ne chauffera pas l’intégralité de l’habitation, puisque le poêle a granulé ou à bois ne possède pas de réseau de distribution de chaleur comme peut en générer une chaudière par exemple avec ses radiateurs, ainsi la société ne pourra par conséquent être tenue responsable de l'usage que le client pourrait en faire.

Le site www.megapoele.com  peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites non édités ni contrôlés par la société.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société.

Article 10 –  Propriété intellectuelle

La société interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site.

La société interdit toute apposition d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel  un lien simple renvoyant directement au site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à la société.

Article 11 – Protection des données personnelles

La consultation de ce site est possible sans que le client n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site www.megapoele.com .

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un courrier à la société à l’adresse :

DISTRIB

305 AVENUE THEODORE BRAUN

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Article 12 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à société pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des acheteurs non professionnels/consommateurs, désirant acquérir les marchandises que nous proposons à la vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions générales de vente spécifiques à la nature des produits vendus énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.

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Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/dr/.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://medicys.fr/consommateurs/ ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris".

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Station technique pour installation, mise en service et demandes d’interventions de réparation tant en garantie que hors garantie :

  • Cadel : https://www.cadelsrl.com/fr/support-technique/
  • Mcz : https://www.mcz.it/fr/service-support-poeles-cheminees/support-technique/
  • Edilkamin : https://www.edilkamin.com/
  • Ravelli : http://fra.ravelligroup.it/
  • Palazzetti : https://palazzetti.fr/assistance-clients/
  • Extraflame : https://www.lanordica-extraflame.com/fr/cat/services-apres-vente

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le CLIENT sur les droits et les obligations des parties dans le cadre de leurs relations commerciales.

Les conditions générales de vente constituent le socle des relations commerciales, rédigées de façon claire et simplifiée pour être compréhensible par tous et sont les seules applicables.

Vous avez la possibilité d’imprimer les CGV et/ou les enregistrer ou de nous en demander l’envoi par mail au format PDF et/ou par courrier en version papier si vous le souhaitez.

Si après lecture des présentes conditions générales de vente, vous ne les acceptez, alors nous vous prions de ne surtout pas commander et de quitter immédiatement le Site.