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Conditions générales de vente

Article 1 – Généralité

Site : MEGAPOELE

Société : SARL DISTRIB

Siège social : 305 Avenue Théodore Braun - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Service Client : 0811 38 39 11

RCS Villefranche / Tarare : 821 157 203 00026

Nº TVA Intracommunautaire : FR63821157203

Code APE : 4791A

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, le service client de La Société via le formulaire de CONTACT ou à contact@megapoele.com

Le site www.megapoele.com est la propriété de la SARL DISTRIB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.  Toute  reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la SARL DISTRIB.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables.

La SARL DISTRIB peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site www.megapoele.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le fait de passer commande sur le site www.megapoele.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par fax ou par mail.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des services

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le www.megapoele.com .

Ces produits sont présentés aussi précisément que possible, toutefois, la SARL DISTRIB informe LE CLIENT qu’il peut y avoir des variations minimes entre les données techniques,  photographies, visuels, dessins, logos utilisés sur le site et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité de la SARL DISTRIB.

La SARL DISTRIB se réserve le droit de retirer, modifier ou changer sans préavis les produits présentés sur le site.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'accès aux produits est réservé aux clients résidant en Europe. Les commandes hors Europe seront annulées et remboursées sous un délai raisonnable.

 

Article 3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site www.megapoele.com sont en euros et sont généralement hors frais de livraison.

Les éventuels frais de participation à la livraison sont indiqués dans votre panier en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le montant total de la commande est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que LE CLIENT confirme sa commande et procède à son paiement.

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire à partir des informations communiquées sur le Site.

En cas de paiement par carte bancaire, le SARL DISTRIB utilise un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au CLIENT la totale confidentialité de ses informations bancaires.

Toute commande réglée par chèque ou virement bancaire ne sera confirmée qu’à compter de l’encaissement par la SARL DISTRIB.

A défaut de réception de l’encaissement a l'issue de 7 jours, la commande sera annulée automatiquement.

Toute commande réglée en 2 fois par chèque bancaire ne sera confirmée et le produit réserver qu’à compter de l’encaissement du chèque d’arrhes par la SARL DISTRIB. La commande est expédiée après l'encaissement du prix total qui doit être réglé. Le premier chèque d'arrhes est encaissé à réception, le deuxième chèque  quinze jours calendaires après encaissement du premier chèque d'arrhes.                                                                                                                

Le Client garantit à la SARL DISTRIB  qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné, lors de la passation de sa commande.

La SARL DISTRIB se réserve le droit à tout moment de suspendre tout compte ou toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la SARL DISTRIB  , en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

La SARL DISTRIB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

 

Article 4 – Disponibilité des Produits

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies en général au moment de la passation de commande. Ces informations sont données à titre purement indicatif.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.

 

Article 5 – Livraison

Les produits achetés sur le site www.megapoele.com sont livrés en France Métropolitaine et en Europe.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par LE CLIENT.

En cas d'absence du CLIENT le jour convenu, le transporteur laissera un avis de passage et la représentation de la marchandise se fera à aux frais à hauteur de 60€ ttc.

Attention : Il est de votre responsabilité de vous assurer, avant de passer commande, que l’adresse de votre domicile est capable d'accueillir un camion de livraison (largeur de la rue, du chemin...).

Pour le transport de marchandises lourdes, deux types de camions peuvent se présenter chez le CLIENT : 

# Camion de messagerie : 7,5m de long pour 2,5m de large - 19 tonnes

# Camion d'affrètement : 15m de long pour 2,5m de large - 40 tonnes

En cas de non accessibilité avec un de ces 2 types de camions, un surcoût pourra vous être demandé à hauteur de 180€ TTC pour prévoir une livraison avec véhicule adapté (VL, 20m3, …).

Attention : en cas de changement d’adresse après expédition, un surcoût pourra vous être également demandé.

Lors de la livraison par un transporteur, il est INDISPENSABLE que le CLIENT déballe entièrement le colis en présence du livreur AVANT la signature du bon de livraison, même si le colis est en bon état.

Le livreur est tenu de rester avec LE CLIENT pendant la durée légale de déballage de 15 minutes.

Si le livreur se montre insistant pour partir avant la fin du déballage, LE CLIENT est  tenu d’inscrire sur le bon de livraison le livreur n’a pas souhaité rester tel que : « Le livreur n’a pas souhaité rester jusqu’à la fin du déballage » et de le faire émarger par le livreur.

En cas de dommages LE CLIENT doit mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison. Il appartiendra au CLIENT de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

La mention « sous réserves de déballage/de contrôle » n’a aucune valeur légale.

Ne pas mentionner « emballage en bon état », ou « après déballage », ni aucune mention pouvant laisser paraître que le dysfonctionnement a été constaté après ouverture du colis.

Si aucune réserve n’est émise par LE CLIENT et émarger par le livreur sur le récépissé, aucune réclamation ne sera prise en compte (selon l’article. L.133-3 du Code du Commerce).

LE CLIENT est informé qu’avec  un bon de livraison signé conforme attestant formellement d’une livraison d’un produit en bonne et due forme, il est difficilement possible et impossible d’ouvrir et de justifier une réclamation auprès du transporteur.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service de tout Produit commandé.

Informations livraison : megapoele.com/content/2-Livraison 

Article 6 – Transfert de propriété

La SARL DISTRIB reste propriétaire du produit jusqu’au parfait encaissement du montant total global de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Soit le remboursement du montant TTC de l'ensemble de la commande hormis les frais de retour au hauteur de 210€ TTC , si votre commande a déjà été expédiée.

Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais et risque directs de renvoi du bien.

Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste, à l’adresse ci-dessous :

-> DISTRIB - 305 AVENUE THEODORE BRAUN - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

LE CLIENT peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

Nous rappelons au CLIENT que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état de l'appareil.

En effet, les produits que LE CLIENT nous renvoie doivent pouvoir être commercialisables comme appareils NEUFS sans nécessiter aucune remise en état.

Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé et le produit sera refusé au transporteur et retourné au CLIENT.

Le CLIENT sera remboursé par virement bancaire, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par la SARL DISTRIB.

 

Article 7.1 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits cités ci-dessous. Ainsi, toute commande portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyée après réception:

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

- De fourniture de biens sensibles et/ou fragiles, nécessitant un emballage et/ou un calage professionnel, pouvant être facilement abîmés et/ou détruits lors du retour, telles que les biens composés de verre, céramique, porcelaine, d'argile, …

De fourniture de biens qui ont été descellés par LE CLIENT après la livraison. (Ex : pastille de test, pastille de garantie, étiquette de sécurité, …) ne peuvent être renvoyés et sont considérés comme utilisés. Les biens qui ont été descellés par LE CLIENT ne sont plus commercialisables comme appareils NEUFS.

- Le CLIENT professionnel (adresse de facturation professionnelle) ne peut bénéficier du droit de rétractation.

 

Article 8 – Garantie                                    

Les produits vendus sur le site www.megapoele.com bénéficient d’une garantie.

La durée de garantie maximale des produits vendus sur le site www.megapoele.com est de 4 ANS à compter de la livraison du ou des Produits.

Cette garantie maximale se compose de :

-          2 ANS GARANTIE FABRICANT

-          2 ANS GARANTIE COMMERCIALE MEGAPOELE.

En cas de défaillance durant la période de garantie, le Client doit contacter, le service client de La Société via le formulaire de CONTACT.

La SARL DISTRIB indiquera au CLIENT la procédure SAV à suivre en fonction du produit.

Le CLIENT assume pleinement les responsabilités de de son installation et assume pleinement les responsabilités de la première mise en route de l’appareil.

La SARL DISTRIB ne peut en aucun cas être tenue responsable de dégât lié à une installation dangereuse ou non conforme.

Quand l'installation est effectué par un professionnel, le professionnel assume pleinement les responsabilités de de son installation, assume pleinement les responsabilités de la première mise en route de l’appareil et assume pleinement les responsabilités du service après-vente et sous la responsabilité du CLIENT

La responsabilité de La SARL DISTRIB est limitée à la fourniture de l’appareil, qui doit être installé conforme aux normes en vigueur. (Ex : selon la norme NF DTU 24.1 et NF DTU 24.2).

La SARL DISTRIB est limitée à la fourniture du produit et décline toute responsabilité pour d’éventuels préjudices qui peuvent, directement ou indirectement, survenir aux personnes, choses, animaux domestiques, … en cas de non-respect des règles d’installation et d'utilisation.  (ex : selon la norme NF DTU 24.1 et NF DTU 24.2)

Le CLIENT reconnaît que l’exercice des garanties implique que les produits soient installés conforme aux normes en vigueur et utilisés conformément à un mode normal d’usage et à leur destination.

La SARL DISTRIB ne pourra aucun cas être tenue pour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormale ou non-conforme des Produits.

La SARL DISTRIB se réserve le droit de refuser toute réclamation en garantie qui serait liée à une mauvaise installation ou un mauvais entretien des Produits, notamment au regard de la réglementation en vigueur et des normes applicables.

La garantie n’est valide dans le cas où les conditions de garantie ne sont pas respectées, installation n’est pas exécutée dans le respect des normes en vigueur, une mauvaise utilisation du produit, une mauvaise manutention du produit de la part du client, par la présence d’équipement électrique et /ou hydraulique non conformes aux normes en vigueur, par des conséquences dues aux agents atmosphériques, chimiques, électrochimiques, un usage impropre du produit, forces naturelles, modifications ou manipulations du produit, défaut de l’équipement électrique ou de la fumisterie, usage de pièces de rechange non d’origine, surtensions d’alimentation ou pour autres cause non imputables au produit, par l'utilisation de combustible non conforme au type et à la qualité indiqués dans le manuel d’usage.

La garantie est valide seulement pour l’acheteur et ne peut être transférée.

Les éléments sujets à l’usure normales sont exclues de la garantie : joints, vitres, céramiques, les revêtements et les grilles en fonte, les pièces peintes, chromées ou dorées, les poignées et les câbles électriques, les ampoules, les voyants lumineux, les poignées, toutes les parties amovibles du foyer, bougie, et toutes pièces au contact de la flamme, listes non exhaustives.

Les défauts sur les vitres, ou les éléments décoratifs tels que la peinture, les pierres, la céramique, le verre ne sont couverts uniquement que s'ils sont signalés au service après-vente dans un délai de 5 jours après la livraison du poêle.

La garantie est une garantie sur échange pièces et couvre les pièces de rechange uniquement. Les frais de retour sont à la charge du client. Les pièces de rechange sont envoyées directement au client, par le fournisseur au départ d’Italie, d’Allemagne ou de France.

Les pièces détachées, produits d’accessoires, de décorations, moteurs, ventilateurs, vis, capteurs, cartes électroniques, ne sont pas concernées par la garantie commerciale.

Conditions de garantie des produits fonctionnant aux bois, aux granulés, aux pellets,… : Le CLIENT à obligation d'un entretien ou visite de contrôle préventive par un professionnel qualifié reconnu qualibois dans le mois suivant de la première mise en route du produit afin de se faire délivrer une déclaration de conformité de l’installation et du bon fonctionnement du produit. Le CLIENT à obligation de ramonage par un ramoneur reconnu par l’organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment ou qualibois, minimum deux fois par ans, impératif pour assurer le bon fonctionnement du produit, la sécurité et éviter tout risque de feu de cheminée. Le CLIENT à obligation de conserver pendant toute la durée de garantie le certificat de ramonage attestant de son passage et de ses qualifications. Le CLIENT à obligation d’entretien annuel par un professionnel qualifié reconnu qualibois impératif pour assurer le bon fonctionnement du matériel, la sécurité et éviter tout risque de feu de cheminée. Le CLIENT à obligation de conserver pendant toute la durée de garantie le certificat de conformité attestant de son passage et de ses qualifications. Toute les pannes doit être confirmé par écrit et un professionnel qualifié, les frais sont à la charge du client.

La SARL DISTRIB ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie

Le CLIENT est informer que la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant…) ou d’une faute du CLIENT résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes ,d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'un défaut d'entretien ou non remplacement de pièces d'usures, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas : Le remplacement des consommables tels que batteries, piles (même au déballage), ampoules, fusibles, antennes, filtres… L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…). Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un intervenant non qualifié. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Les frais consécutifs à l’entretien périodique, Les frais de réparation ou au remplacement de pièces par suite d’usure normale Les frais de transport correspondent à l'envoie et renvoie des pièces.

Lorsque le consommateur renvoi son produit défectueux, il est impératif qu'il indique son adresse personnelle pour le retour direct à son domicile. Si certains produits devaient revenir dans nos entrepôts, nous demanderions le paiement des frais de renvoi du produit.

Article 9 – Responsabilités

La SARL DISTRIB met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture de produits de qualité.

La SARL DISTRIB ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.

A ce titre, la SARL DISTRIB ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de produits qui résulterait de circonstances indépendantes de sa volonté, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des produits.

Le CLIENT est en outre seul responsable de l’installation et de l’utilisation du produit conformément aux instructions fournies par la notice d’utilisation du produit.

La SARL DISTRIB ne pourra par conséquent être tenue pour responsable de tout dommage lié à une installation ou utilisation non conforme du produit.

Le site www.megapoele.com  peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la SARL DISTRIB, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites non édités ni contrôlés par la SARL DISTRIB

La SARL DISTRIB ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du CLIENT rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la SARL DISTRIB.

 

Article 10 –  Propriété intellectuelle

La SARL DISTRIB interdit toute apposition d’un lien hypertexte  à destination du site.

La SARL DISTRIB interdit toute apposition d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel  un lien simple renvoyant directement au site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à la SARL DISTRIB.

Article 11 – Protection des données personnelles

La consultation de ce site est possible sans que le CLIENT n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la SARL DISTRIB procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site www.megapoele.com .

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un courrier à la SARL DISTRIB à l’adresse :

DISTRIB

LE GUILLAUME TELL

305 AVENUE THEODORE BRAUN

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

 

Article 12 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La SARL DISTRIB pour obtenir une solution amiable

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des acheteurs non professionnels/consommateurs, désirant acquérir les marchandises que nous proposons à la vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions générales de vente et conditions particulières énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.

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